FRAUDES - FAITS GRAVES - PLAGIATS - MESURES DISCIPLINAIRES
L'IRG se réserve le droit d'entamer une procédure disciplinaire à l'encontre de tout étudiant commettant une faute grave, tels que :
- Fraude par l'usage de faux documents
- Violences verbales, physiques
- Harcèlements
- Comportement pouvant nuire à l'image de l'IRG
- Propos racistes, xénophobes, antisémites, homophobes,...
- .....(Liste non exhaustive)
Ces types de comportement qui ne correspondent pas aux valeurs de l'IRG et par extension à ceux de la COCOF pourront, à la conclusion de la procédure disciplinaire, conduire à l'exclusion définitive de l'IRG.
Il est à noter que nous sommes un établissement d'enseignement supérieur et que le Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, s'applique, entre autre à notre établissement.
Pour toute exclusion définitive de notre établissement pour des faites graves ou de fraudes avérées, l'étudiant peut se voir refuser son inscription.
L'IRG, la COCOF, les établissements concernés, les enseignants ou toute personne dont leur signature apparait sur un document qui a été utilisée à des fins frauduleuses, se réservent le droit de porter plainte au niveau pénal.
Le CPEONS (organe représentant notre institut auprès de la Communauté française) sera également saisie du dossier en cas de fraude portant sur l'usage de faux en écriture d'attestation de réussite.
L'IRG procède à des contrôles réguliers, auprès des établissements dont le nom apparait, pour tout document déposé afin de compléter le dossier administratif d'un étudiant. Pour éviter tout désagrément, nous demandrons d'apporter, lors de votre inscription, les originaux de vos titres.
La Direction de l'IRG
Les plagiats
Le plagiat est considéré comme l'appropriation intellectuelle d'une production d'autrui.
Dans l'enseignement, le plagiat est considéré comme une tricherie et peut valoir à son auteur, soit :
- si la fraude est massive (contenu partiellement ou totalement copié), un refus pour l'UE en 1ere session ou en 2e session.
- si le plagiat constaté est un oubli pour la citation d'une source ou la mise en évidence de la partie recopiée d'une source, un ajournement en première session ou un refus en 2e session.
- Un refus immédiat si l'auteur est récidiviste.
Vous trouverez la référence du texte légal sur le ROI ou à l'article 29,§ 4, 6 à 8e par. :
- Lorsque le Conseil des études ou le jury d'épreuve intégrée constate une fraude, un plagiat ou la non-citation de sources en première session, il ajourne l'étudiant pour les acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement visés par l'épreuve au cours de laquelle la fraude a été constatée.
- Lorsque le Conseil des études ou le jury d'épreuve intégrée constate une fraude, un plagiat ou la non-citation de sources en seconde session, il refuse l'étudiant.
- En cas de récidive, le Conseil des études ou le jury d'épreuve intégrée peut refuser l'étudiant en première session.
(Voir partie Bases légales)
Bases légales
Bases légales
- Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale.
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
